Rénovation de toiture
Une toiture neuve, garantie dix ans.
Nos garanties
Garantie décennale couvreur à Villeneuve-Loubet
Ce que couvre l’assurance décennale sur vos travaux de toiture, ce qu’elle ne couvre pas et comment la faire jouer.
Garantie décennale
Garantie décennale couvreur : ce qu’elle couvre vraiment
Faire refaire sa toiture représente un investissement important. Avant de signer un devis, il est essentiel de savoir que les travaux sont couverts par une assurance décennale. Cette garantie, imposée par la loi aux professionnels du bâtiment, protège le maître d’ouvrage pendant dix ans après la réception des travaux contre les dommages graves qui affectent l’ouvrage.
Chez Couvreur Villeneuve Loubet RBR, nos travaux de couverture sont réalisés sous garantie décennale, et l’attestation d’assurance est remise avec chaque devis. Sur cette page, nous vous expliquons simplement ce que couvre cette garantie, ce qu’elle ne couvre pas, et comment la faire jouer si un problème survient.
10 ansde protection à compter de la réception des travaux
1attestation remise avec chaque devis
2conditions : solidité ou impropriété à la destination
1procès-verbal de réception qui déclenche la garantie
Le principe
Une obligation légale pour protéger le client
La garantie décennale découle du Code civil : tout constructeur est responsable de plein droit, pendant dix ans, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Pour faire face à cette responsabilité, les entreprises doivent souscrire une assurance décennale avant le début du chantier.
- Elle s’applique de plein droit, sans avoir à prouver une faute
- Elle court pendant dix ans à partir de la réception
- Elle suit l’ouvrage en cas de revente de la maison
- Elle doit figurer sur le devis et la facture
En pratique
La décennale tout au long de votre chantier
La garantie se prépare dès le devis et se déclenche à la réception.
- 01
Devis
Le devis mentionne l’assurance décennale, l’assureur et la zone couverte. L’attestation est jointe.
- 02
Réalisation
Les travaux sont réalisés dans les règles de l’art, condition de la couverture par l’assureur.
- 03
Réception
Visite commune du chantier et signature d’un procès-verbal de réception, avec ou sans réserves.
- 04
Facture et dossier
Facture détaillée et attestation à conserver précieusement avec les photos du chantier.
- 05
Dix ans de protection
En cas de dommage relevant de la décennale, vous nous contactez et le dossier est pris en charge.
Ce qui est couvert
Exemples de dommages pris en charge
Pour une toiture, la décennale couvre typiquement les désordres qui rendent la couverture non étanche ou qui menacent sa solidité : infiltrations d’eau dues à un défaut de pose des tuiles, défaut d’étanchéité d’un raccord ou d’une noue réalisés lors des travaux, affaissement de la charpente reprise, décollement d’un revêtement d’étanchéité de toit-terrasse.
L’important est le critère de gravité : le dommage doit affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à son usage. Une toiture qui laisse passer l’eau est clairement impropre à sa destination.
Ce que la décennale ne couvre pas
La garantie décennale ne couvre pas l’usure normale, le défaut d’entretien, les dommages purement esthétiques ni les dégâts causés par un événement extérieur comme une tempête exceptionnelle ou la chute d’un arbre, qui relèvent plutôt de votre assurance habitation. Elle ne couvre pas non plus les travaux réalisés par un tiers ou par vous-même après nos interventions, ni les petits défauts de finition signalés à la réception, qui relèvent de la garantie de parfait achèvement.
Les autres garanties après travaux
La garantie de parfait achèvement oblige l’entreprise, pendant un an après la réception, à réparer tous les désordres signalés, quelle que soit leur gravité. La garantie biennale, ou de bon fonctionnement, couvre pendant deux ans les équipements dissociables de l’ouvrage, comme un moteur de fenêtre de toit ou un volet roulant. La décennale vient compléter ces garanties pour les dommages graves.
Vérifier
Comment vérifier l’assurance d’un couvreur
Demandez toujours l’attestation d’assurance décennale avant de signer. Vérifiez qu’elle est en cours de validité, au nom de l’entreprise qui réalise les travaux, et qu’elle couvre bien l’activité concernée : couverture, zinguerie, charpente ou étanchéité selon le chantier.
Méfiez-vous des entreprises qui ne peuvent pas la fournir ou qui restent évasives : sans assurance, en cas de problème grave, vous pourriez vous retrouver sans recours.
Nos engagements
Notre transparence sur les garanties
Ce que nous vous remettons systématiquement.
- Attestation d’assurance décennale jointe au devis
- Mention de l’assureur sur le devis et la facture
- Procès-verbal de réception signé ensemble
- Photos du chantier avant, pendant et après
- Facture détaillée poste par poste
- Interlocuteur joignable après les travaux
Que faire en cas de problème après travaux ?
Si vous constatez une infiltration ou un désordre sur une partie de toiture que nous avons réalisée, contactez-nous d’abord directement. Dans la grande majorité des cas, nous intervenons rapidement pour constater et réparer. Si le dommage relève de la garantie décennale, une déclaration est faite auprès de notre assureur, qui peut mandater un expert.
Conservez précieusement votre devis signé, la facture, le procès-verbal de réception et l’attestation d’assurance : ce sont les pièces qui vous seront demandées. En cas de vente de votre maison dans les dix ans, transmettez-les à l’acquéreur, car la garantie bénéficie aux propriétaires successifs.
Nous travaillons sous garantie décennale à Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Vence.
Pourquoi la réception des travaux est si importante
La réception est l’acte par lequel vous acceptez les travaux, avec ou sans réserves. Elle marque le point de départ des garanties légales : parfait achèvement, biennale et décennale. Sans réception formalisée, il peut être plus difficile de déterminer la date de départ et de faire valoir vos droits. C’est pourquoi nous organisons systématiquement une visite de fin de chantier avec vous, sur le toit si vous le souhaitez ou depuis le sol avec nos photos, et nous signons ensemble un procès-verbal.
Les réserves à la réception
Si un détail ne vous convient pas lors de la réception, une tuile mal alignée, une gouttière à reprendre, un nettoyage incomplet, vous pouvez l’inscrire en réserve sur le procès-verbal. Nous nous engageons alors à lever ces réserves dans un délai convenu ensemble.
Démarchage et fausses garanties
Certains démarcheurs mettent en avant des « garanties » de vingt ou trente ans sur un simple traitement de toiture, sans aucune assurance réelle derrière. Une promesse commerciale n’a pas la valeur d’une assurance décennale souscrite auprès d’un assureur identifié. Exigez toujours l’attestation et vérifiez qu’elle correspond bien aux travaux proposés.
Copropriétés et syndics
Pour les travaux de toiture en copropriété, l’attestation décennale est également demandée par le syndic et par l’assureur dommages-ouvrage lorsqu’il en existe un. Nous fournissons tous les documents nécessaires au dossier de la résidence.
Aller plus loin
Prestations associées
Réfection en tuiles
Tuiles, écran et litonnage neufs sous décennale.
Étanchéité de toit-terrasse
Réfection d’étanchéité couverte par la garantie.
Questions fréquentes
Garantie décennale : vos questions
La décennale couvre-t-elle une petite réparation de toiture ?
Elle s’applique aux travaux de construction et de rénovation constituant un ouvrage. Pour une petite intervention ponctuelle, sa mise en jeu dépend de la nature des travaux et du dommage. Nous vous renseignons au cas par cas.
À partir de quand court la garantie ?
À partir de la date de réception des travaux, matérialisée par le procès-verbal de réception signé entre vous et l’entreprise.
La garantie est-elle transmise si je vends ma maison ?
Oui, elle est attachée à l’ouvrage et bénéficie aux propriétaires successifs pendant toute sa durée.
Que se passe-t-il si l’entreprise disparaît ?
L’assurance décennale souscrite pour le chantier reste mobilisable, c’est tout son intérêt. D’où l’importance de conserver l’attestation.
Les dégâts d’une tempête sont-ils couverts par la décennale ?
Non, sauf si le dommage résulte d’un défaut de construction. Les dégâts climatiques relèvent de votre assurance habitation.
Zones d’intervention
Villeneuve-Loubet et alentours
Nous intervenons dans tous les quartiers de Villeneuve-Loubet et dans les communes voisines du littoral et du moyen pays.
Des travaux de toiture sous garantie décennale ?
Demandez votre devis gratuit : l’attestation d’assurance y est jointe.